Historique

HISTORIQUE DE LA HAUQE ET DE SES STRUCTURES TECHNIQUES : ATN, ATOMET, COTAG ET ATOPROQ

La loi cadre no 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie, de l’environnement et de la promotion de la qualité a créé la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE) et les structures techniques de la qualité notamment, l’Agence Togolaise de Normalisation (ATN), l’Agence Togolaise de Métrologie (ATOMET), le Comité Togolais d’Agrément (COTAG) et l’Agence Togolaise pour la Promotion de la Qualité (ATOPROQ).

En application de cette loi cadre, le décret n°2015-125/PR du 24 décembre 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité a été adopté en conseil des ministres.

Ces textes qui ont consacré le cadre législatif et réglementaire en matière de qualité au Togo, constituent, un puissant levier de promotion de la Bonne Gouvernance prônée par le Chef de l’Etat et le Gouvernement. Après la phase d’adoption de ce décret d’application, il reste celle de la mise en place des structures de la qualité créées. Mais la réalisation de cette dernière phase fait appel à plusieurs activités, notamment :

l’élaboration de business plan de chaque structure ;
l’élaboration de manuel de procédures administratives, financières et comptables des structures ;
l’allocation du budget de fonctionnement à chaque structure ;
le recrutement du personnel des structures ;
la convocation du comité de gestion et de l’assemblée technique de la HAUQE ;
la construction ou la location de bâtiment devant abriter les structures.

Par ailleurs, certaines activités spécifiques de la qualité doivent être concomitamment réalisées, notamment, l’organisation du prix national et régional de la qualité, l’appui à la certification d’organismes publics et privés etc.

Un certain nombre d’activités ont accompagnés la mise en place de la HAUQE et de ses structures techniques dont :

l’organisation d’une réunion d’information à l’intention des acteurs professionnels le 28 juin 2016 à Lomé qui a conduit à la mise en place de la faîtière du secteur électricité, électronique et énergies renouvelables ainsi que du comité électrotechnique national du Togo le 28 juillet 2016 à Lomé ;
la visite d’institutions étatiques et privées dans le cadre de la vulgarisation des textes de la qualité ;
la rencontre d’information et de mise en place des cellules qualité dans les départements ministériels et Institutions de la Républiques suite à la lettre circulaire du Premier Ministre aux Membres du Gouvernement et aux responsables des institutions de la République relative à la feuille de route en matière de la qualité les concernant.

La nature et de l’ampleur des activités à réaliser pour rendre opérationnelles ces structures, il a été mise en place un cadre technique.

Une commission technique de mise place de la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE), de l’Agence Togolaise de Normalisation (ATN), de l’Agence Togolaise de Métrologie (ATOMET), du Comité Togolais d’Agrément (COTAG) et de l’Agence Togolaise pour la Promotion de la Qualité (ATOPROQ), composée de :

un comité technique de suivi et d’orientation ayant pour mission de veiller à la mise en place de la HAUQE, de l’ATN, de l’ATOMET, du COTAG et de l’ATOPROQ, et ;
une coordination technique dont la mission serait de prendre les dispositions pratiques nécessaires pour rendre effectivement opérationnelles les structures de la qualité, a été mise en place.