Missions

 

Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement

 

La HAUQE est placée sous la tutelle administrative du Premier ministre et sous la tutelle technique du ministre chargé de l’industrie. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Les structures techniques de la qualité sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Elles sont placées sous l’autorité de la HAUQE qui assure la coordination de leurs activités dans le respect des normes et procédures internationales les régissant.

 

La HAUQE est la structure de gestion et de promotion de la qualité. Elle a pour mission, de coordonner les activités des structures techniques de la qualité et de formuler des recommandations et avis au gouvernement, d’assurer la gestion du fonds national de promotion de la qualité ainsi que sa répartition entre les instruments de la promotion de la qualité.

 

Elle chargée de :

  • veiller à la mise en œuvre des dispositions de la loi et des règlements relatifs à la qualité ;
  • veiller à la mise en œuvre effective des activités techniques et des programmes destinés à assurer la qualité des produits et services à tous les niveaux tant du secteur public que privé, par les différentes structures techniques de la qualité ;
  • veiller à la promotion et à l’application du système international d’unité de mesure sur l’ensemble du pays ;
  • veiller à l’élaboration et à la promotion des outils techniques d’analyse, de planification et d’intégration de la dimension qualité dans les politiques, stratégies, programmes et projets de développement national et local dans tous les secteurs d’activités publics et privés du territoire national ;
  • assurer l’affectation judicieuse des ressources du FNPQ aux différentes structures techniques ;
  • réguler les activités de la qualité, notamment en examinant en dernier ressort les plaintes, les contentieux, conflits ou recours et en procédant à leur règlement ;
  • adopter des sanctions contre les contrevenants aux dispositions de la loi et des règlements relatifs à la qualité et formuler des recommandations et avis au gouvernement ;
  • rechercher et mobiliser des ressources financières et techniques nécessaires à l’exécution des missions spécifiques et des autres missions qui pourront lui être confiées ;
  • adopter le budget de fonctionnement et autres documents de gestion ;
  • approuver le budget, les états financiers et autres documents de gestion du fonds ;
  • travailler en relation avec les organes communautaires pour établir et coordonner, en coopération avec les Etats membres, un réseau communautaire d’information et d’observation.

 

Nous contacter

Par courriel: hauqe.togo.qualite@gmail.com   ou  contact@hauqe.tg